Comité permanent sur les règles, les procédures et les privilèges

 

Président
 

Coprésident
 

Membres


 

Membres substituts
 

Personnel du comité
Greffier du comité : Stephen Innuksuk
 

Mandat du Comité permanent sur les règles, les procédures et les privilèges :

  • Examen du fonctionnement du Règlement de l’Assemblée législative du Nunavut; et
  • Étude de toute autre question à la demande de l’Assemblée concernant le Règlement de l’Assemblée législative du Nunavut.