Frequently Asked Questions

La page des membres de l’Assemblée législative contient les adresses et les numéros de téléphones et de télécopieur des bureaux de circonscription et à l’Assemblée législative, l’adresse de courriel et un lien à la biographie de chaque député.

Le public peut passer nous voir. L’Assemblée législative est située au centre-ville d’Iqaluit, dans l’édifice 926.

Le public peut assister aux travaux de la Chambre depuis les tribunes du public lorsque l’Assemblée est en séance. Pour connaître les dates de la prochaine session parlementaire, communiquez avec les relations publiques au numéro (867) 975-5000 ou par courriel à l’adresse leginfo@assembly.nu.ca.

Des visites guidées gratuites de l’Assemblée législative sont disponibles sur rendez-vous à longueur d’année. Renseignez-vous au 975-5000.

Le journal des débats (hansard) est le compte rendu officiel des débats et travaux à l’Assemblée législative du Nunavut. Il est publié en anglais et en inuktitut après chaque jour de séance de l’Assemblée législative.

Innirvik Support Services, entreprise établie à Iqaluit, met une équipe d’au moins 10 personnes à contribution pour remplir ce défi. Le Nunavut, ainsi que le Nouveau-Brunswick et le Parlement du Canada à Ottawa sont les trois seuls ressorts qui produisent un hansard bilingue.

Projets de loi et lois – À propos des

Les Ordres du jour sont le « menu » officiel de la Chambre. Il s’agit d’un résumé de l’état des travaux à la Chambre, publié chaque jour de séance par le bureau du greffier. Les inscriptions à l’Ordre du jour énumèrent l’ordre des travaux de la Chambre pour la journée. Par exemple, une séance débute généralement par une prière, le discours d’ouverture, les déclarations des ministres et des députés, les questions orales et écrites, les rapports et les comptes rendus sur les projets de loi, les motions, et ainsi de suite.

Le rôle d’un député à l’Assemblée législative peut être divisé en deux parties. D’abord, un député est le porte-parole des habitants de sa circonscription. Ensuite, un député est le représentant de sa circonscription, défendant ses intérêts selon son meilleur jugement. Les députés ont le rôle important de tenir leur circonscription informée des travaux entrepris par le gouvernement, et, d’autre part, d’être à l’écoute des besoins de leur circonscription et de ses réactions en ce qui a trait aux affaires courantes dont traite le gouvernement.

Les députés contribuent au processus législatif en participant aux débats à l’Assemblée législative, en déposant leurs propres projets de loi et en prenant part au système des comités. Les activités des comités permanents et spéciaux représentent une importante proportion des responsabilités des députés.

Les comités permanents et spéciaux de l’Assemblée législative ont été établis pour permettre de travailler sur certaines questions en petits groupes et ainsi approfondir les discussions. Les règles entourant les travaux des comités sont beaucoup plus souples que celles de l’Assemblée législative, et les membres des comités ont le droit d’entendre les opinions et les explications des ministres, des fonctionnaires et des autres parties intéressées.

Les comités permanents remplissent trois fonctions importantes : étudier les lois, examiner les politiques et réviser les dépenses publiques proposées par le gouvernement. Les comités permanents se penchent sur des dossiers de nature continue de l’Assemblée législative.

Les comités spéciaux peuvent être créés pour s’attaquer à des tâches spéciales. Les comités spéciaux récoltent de l’information et l’apport du public sur des dossiers ou des sujets précis et les rapportent à l’Assemblée, qui en débat, puis adopte ou modifie leurs recommandations.

Le Conseil exécutif ou Cabinet est choisi par les députés de l’Assemblée législative au sein de leurs propres rangs. Les députés se réunissent en un forum nommé le Nunavut Leadership Forum. Lors de ce forum, les députés peuvent poser la candidature d’un autre député pour le Conseil exécutif. Chaque député dont la candidature a été soumise peut s’adresser brièvement au forum, avant qu’un vote secret ne soit tenu pour finaliser la composition du Conseil exécutif.

Lorsqu’on fait référence au « gouvernement », on fait habituellement référence au Conseil exécutif, ou Cabinet.

Le Cabinet est le pouvoir exécutif du gouvernement, mais comme il est composé de membres élus de l’Assemblée législative, les pouvoirs exécutif et législatif se recoupent.

Le Conseil exécutif, le principal organisme décisionnel du gouvernement du Nunavut, est composé de la première ministre et de sept ministres, tous élus par les députés de l’Assemblée législative.

Que ce soit au cours des sessions de l’Assemblée législative ou à tout autre moment de l’année, le Conseil exécutif est responsable de la gestion journalière du gouvernement. En ce sens, les ministres travaillent de concert avec tout le caucus, avec d’autres ministres ou de façon individuelle.

Au cours de l’année, ils discutent de politiques, étudient de nouvelles lois et développent les prévisions budgétaires. À titre individuel, ils sont à la tête des ministères et doivent s’assurer que les objectifs de leur ministère sont atteints.

Des administrateurs en chef des ministères, nommés les sous-ministres, se rapportent directement aux ministres. Il est du devoir des ministres d’être attentifs aux orientations générales mises de l’avant par l’Assemblée, de développer des politiques qui seront entérinées par le Conseil exécutif, de décider des moyens de mettre ces politiques en œuvre et de s’assurer que les administrateurs ministériels les mènent à terme.

Les ministres préparent des lois touchant les responsabilités de leurs ministères en réaction aux besoins du public. Ils doivent justifier les activités et les budgets de leurs ministères devant l’Assemblée législative.

Le rôle de la première ministre comprend présider les réunions du Cabinet, assigner les portefeuilles aux ministres et assurer que les ministres respectent la discipline gouvernementale. De plus, la première ministre aide à atteindre le consensus entre les ministres et agit à titre de porte-parole pour les ministres pour des dossiers qui ne tombent pas sous le ressort d’un ministère précis.

L'honorable Joe Savikataaq, député d'Arviat Sud, est le premier ministre du Nunavut. Il est également titulaire des portefeuilles suivants :

• Ministre de l'Exécutif et des Affaires intergouvernementales
• Ministre de l'Environnement
• Ministre responsable des Affaires autochtones
• Ministre responsable des Aînés
• Ministre responsable du Conseil d'examen des taux des entreprises de service

Le président de l’Assemblée législative du Nunavut est L’Honorable Paul Quassa, député de Aggu.

Le greffier de l’Assemblée législative du Nunavut est John Quirke.

Au 12^e siècle, le rôle du sergent d’arme était de protéger le roi ou la reine en se servant de la masse comme arme. De nos jours, le sergent d’armes a le rôle plus protocolaire de porter la masse à la Chambre au début et à la fin de chaque jour de séance. Il est aussi responsable de veiller sur la masse, d’assurer l’ordre dans les tribunes du public, diriger les pages, d’assurer la sécurité de la Chambre et de protéger les députés et le personnel de l’Assemblée.

Le Commissaire du Nunavut est Nellie T. Kusugak. Nommé par le gouvernement fédéral, le Commissaire joue son rôle en suivant les directives du ministre des Affaires indiennes et du Nord.

La création du Nunavut est le résultat de plus de trente ans d’efforts soutenus de la part d’individus, d’organisations et de gouvernements qui avaient en commun une vision et la volonté de voir se concrétiser un rêve.

L’idée de diviser les TNO remonte aux années 1950, alors que les habitants non autochtones de la vallée de la Mackenzie, dans l’ouest des TNO, voulaient diviser le territoire afin de permettre à la partie ouest d’accéder plus rapidement à un gouvernement responsable.

Un premier projet de loi visant à scinder les Territoires du Nord-Ouest en deux a été introduit à la Chambre des communes fédérale en 1963. Ce projet de loi a toutefois été rejeté après la première lecture.

L’Inuit Tapirisat of Canada a été créée en 1971 avec pour but de négocier et de chercher à en arriver à un accord sur des revendications territoriales entre le gouvernement fédéral et les Inuit du Grand Nord canadien. En 1973, l’Inuit Tapirisat of Canada (ITC) a entamé des recherches sur l’utilisation et l’occupation du territoire par les Inuit, qui ont jeté les bases géographiques en vue de la création d’un nouveau territoire. Trois ans plus tard, ITC proposait officiellement la création du territoire du Nunavut.

L’argument à la base des revendications visant à créer deux nouveaux territoires dans le Grand Nord canadien reposait sur le désir de la population du Nunavut d’avoir leur propre gouvernement, qui serait plus près de la population et plus approprié culturellement, notamment à travers l’inclusion de la langue inuit comme langue de travail au sein du nouveau gouvernement.

La Tungavik Federation of Nunavut (TFN) a été constituée comme société en 1982 afin de mener, au nom des Inuit du Nunavut, les négociations vers un accord sur les revendications territoriales, reprenant ce mandat de l’Inuit Tapirisat of Canada.

Dans un plébiscite tenu le 14 avril 1982, 56 % des électeurs inscrits dans les Territoires du Nord-Ouest ont indiqué être en faveur de la création du Nunavut; en novembre de cette année, le gouvernement canadien annonçait la création du Nunavut.

Le 14 mai 1992, une majorité de résidents des TNO ont voté en faveur de la frontière proposée entre le Nunavut et l’Arctique de l’Ouest.

Les Inuit du Nunavut ont entériné l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en novembre 1992. L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a ensuite été signé le 25 mai 1993, à Iqaluit, par le premier ministre du Canada, puis adopté par le Parlement canadien en juin de la même année. Le règlement de 1,1 milliard de dollars de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été annoncé lors d’une cérémonie spéciale tenue à Kugluktuk le 9 juillet 1993. Dans le cadre de la Loi sur le Nunavut, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à la création du Nunavut.

Le territoire du Nunavut a été créé le 1^er avril 1999. Les nouvelles frontières tracées dans le Grand Nord canadien ont créé deux nouveaux territoires, des TNO redessinés et le Nunavut (qui signifie « notre terre » en langue inuit). Ces changements ont été la première modification à la carte du Canada depuis l’entrée de Terre-Neuve dans la confédération en 1949.