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Comités permanents et spéciaux

Membres de l'Assemblée (Députés)

Journal des débats (hansard)

Comités permanents et spéciaux

Les comités permanents remplissent trois rôles importants : ils procèdent à l’étude des lois, à l’examen des questions de politiques et à la révision des dépenses publiques proposées par le gouvernement.

Les consultations publiques menées par les comités offrent la chance aux individus et aux parties intéressées de faire connaître leur opinion et de prendre part au développement des politiques publiques. Les comités rapportent leurs conclusions et leurs recommandations à la Chambre aux fins d’examen. De temps à autre, l’Assemblée peut mettre sur pied des comités spéciaux qui se pencheront sur des dossiers ou des politiques précis. Ces comités sont habituellement dissous lorsqu’ils ont rempli leur mandat. Pour connaître la composition et le mandat d’un comité précis, choisissez-le dans le menu déroulant ci-dessous.

 
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