|
|
|
|
Personnes-ressources | Accueil | ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ | English | Inuinnaqtun |
|
|
Projets de loi et lois |
PROJET DE LOI No 3 - LOI SUR LA LOTERIE DE L’OUEST DU CANADAPROJET DE LOI No 6 - LOI Nº 5 DE 2007-2008 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN)PROJET DE LOI No 7 - LOI Nº 4 DE 2008-2009 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN) PROJET DE LOI No 8 - LOI DE CRÉDITS POUR 2010-2011 (IMMOBILISATION) PROJET DE LOI No 9 - LOI Nº 1 DE 2009-2010 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN)PROJET DE LOI No 10 - LOI No 2 DE 2009-2010 SUR LES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (IMMOBILISATION) PROJET DE LOI NO 11 - LOI SUR L’ORDRE DU NUNAVUT PROJET DE LOI No 12 - LOI SUR LA PROTECTION DU NORTHERN EMPLOYEE BENEFITS SERVICES PENSION PLAN PROJET DE LOI NO 13 - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE RÉGIMES DE RETRAITE PROJET DE LOI No 14 - LOI CORRECTIVE No 2 DE 2009 PROJET DE LOI No 18 - LOI MODIFIANT DIVERSES LOIS RELATIVES AUX LANGUES PROJET DE LOI No 19 - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE PROJET DE LOI No 21 - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE CONSEIL D’EXAMEN DES TAUX DES ENTREPRISES DE SERVICE Les textes publiés sur ce site peuvent être reproduits de façon intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit sans autre autorisation du Bureau de l’Assemblée législative. Pour toute reproduction, il est interdit de mentionner que le Bureau de l’Assemblée législative est responsable de quelque façon que ce soit de l’exactitude ou de la fiabilité de la reproduction, pas plus qu’elle est endossée par le Bureau de l’Assemblée législative ou qu’il y est associé. Ces documents ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Le Bureau de l’Assemblée législative n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité de la reproduction provenant des documents législatifs affichés sur ce site. |
|
|
Assemblée
législative du Nunavut |
|