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Personnes-ressources | Accueil | ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ | English | Inuinnaqtun |
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Foire aux questions (FAQ) |
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1.
Comment
puis-je communiquer avec mon député?
Le public peut passer nous voir. L’Assemblée législative est située au centre-ville d’Iqaluit, dans l’édifice 926.
Le public peut assister aux travaux de la Chambre depuis les
tribunes du public lorsque l’Assemblée est en séance. Pour
connaître les dates de la prochaine session parlementaire,
communiquez avec les relations publiques au numéro (867)
975-5000 ou par courriel à l’adresse leginfo@assembly.nu.ca.
Des visites guidées gratuites de l’Assemblée législative
sont disponibles sur rendez-vous à longueur d’année.
Renseignez-vous au 975-5000.
Lorsque l’Assemblée législative est en séance, les travaux
de la Chambre sont diffusés en direct au poste 5 à Iqaluit.
De plus, l’Assemblée législative produit une émission de
deux heures regroupant les faits saillants de la journée,
diffusée sur la chaîne communautaire locale. Le journal des débats (hansard) est le compte rendu officiel des débats et travaux à l’Assemblée législative du Nunavut. Il est publié en anglais et en inuktitut après chaque jour de séance de l’Assemblée législative.
Innirvik Support Services, entreprise établie à Iqaluit, met
une équipe d’au moins 10 personnes à contribution pour
remplir ce défi. Le Nunavut, ainsi que le Nouveau-Brunswick
et le Parlement du Canada à Ottawa sont les trois seuls
ressorts qui produisent un hansard bilingue.
L’Assemblée légifère en créant des lois. Un projet de loi
est tout simplement une proposition et la première étape
vers la création d’une loi. Veuillez consulter la section
« Projets de loi et lois » pour apprendre quels types de
lois sont créés, quel rôle jouent les comités permanents et
la procédure à laquelle les projets de loi doivent être
soumis pour devenir des lois.
Les Ordres du jour sont le « menu » officiel de la Chambre.
Il s’agit d’un résumé de l’état des travaux à la Chambre,
publié chaque jour de séance par le bureau du greffier. Les
inscriptions à l’Ordre du jour énumèrent l’ordre des travaux
de la Chambre pour la journée. Par exemple, une séance
débute généralement par une prière, le discours d’ouverture,
les déclarations des ministres et des députés, les questions
orales et écrites, les rapports et les comptes rendus sur
les projets de loi, les motions, et ainsi de suite. Le rôle d’un député à l’Assemblée législative peut être divisé en deux parties. D’abord, un député est le porte-parole des habitants de sa circonscription. Ensuite, un député est le représentant de sa circonscription, défendant ses intérêts selon son meilleur jugement. Les députés ont le rôle important de tenir leur circonscription informée des travaux entrepris par le gouvernement, et, d’autre part, d’être à l’écoute des besoins de leur circonscription et de ses réactions en ce qui a trait aux affaires courantes dont traite le gouvernement.
Les députés contribuent au processus législatif en
participant aux débats à l’Assemblée législative, en
déposant leurs propres projets de loi et en prenant part au
système des comités. Les activités des comités permanents et
spéciaux représentent une importante proportion des
responsabilités des députés. Les comités permanents et spéciaux de l’Assemblée législative ont été établis pour permettre de travailler sur certaines questions en petits groupes et ainsi approfondir les discussions. Les règles entourant les travaux des comités sont beaucoup plus souples que celles de l’Assemblée législative, et les membres des comités ont le droit d’entendre les opinions et les explications des ministres, des fonctionnaires et des autres parties intéressées. Les comités permanents remplissent trois fonctions importantes : étudier les lois, examiner les politiques et réviser les dépenses publiques proposées par le gouvernement. Les comités permanents se penchent sur des dossiers de nature continue de l’Assemblée législative.
Les comités spéciaux peuvent être créés pour s’attaquer à
des tâches spéciales. Les comités spéciaux récoltent de
l’information et l’apport du public sur des dossiers ou des
sujets précis et les rapportent à l’Assemblée, qui en débat,
puis adopte ou modifie leurs recommandations.
Le Conseil exécutif ou Cabinet est choisi par les députés de
l’Assemblée législative au sein de leurs propres rangs. Les
députés se réunissent en un forum nommé le Nunavut
Leadership Forum. Lors de ce forum, les députés peuvent
poser la candidature d’un autre député pour le Conseil
exécutif. Chaque député dont la candidature a été soumise
peut s’adresser brièvement au forum, avant qu’un vote secret
ne soit tenu pour finaliser la composition du Conseil
exécutif. Lorsqu’on fait référence au « gouvernement », on fait habituellement référence au Conseil exécutif, ou Cabinet. Le Cabinet est le pouvoir exécutif du gouvernement, mais comme il est composé de membres élus de l’Assemblée législative, les pouvoirs exécutif et législatif se recoupent. Le Conseil exécutif, le principal organisme décisionnel du gouvernement du Nunavut, est composé de la première ministre et de sept ministres, tous élus par les députés de l’Assemblée législative. Que ce soit au cours des sessions de l’Assemblée législative ou à tout autre moment de l’année, le Conseil exécutif est responsable de la gestion journalière du gouvernement. En ce sens, les ministres travaillent de concert avec tout le caucus, avec d’autres ministres ou de façon individuelle. Au cours de l’année, ils discutent de politiques, étudient de nouvelles lois et développent les prévisions budgétaires. À titre individuel, ils sont à la tête des ministères et doivent s’assurer que les objectifs de leur ministère sont atteints. Des administrateurs en chef des ministères, nommés les sous-ministres, se rapportent directement aux ministres. Il est du devoir des ministres d’être attentifs aux orientations générales mises de l’avant par l’Assemblée, de développer des politiques qui seront entérinées par le Conseil exécutif, de décider des moyens de mettre ces politiques en œuvre et de s’assurer que les administrateurs ministériels les mènent à terme. Les ministres préparent des lois touchant les responsabilités de leurs ministères en réaction aux besoins du public. Ils doivent justifier les activités et les budgets de leurs ministères devant l’Assemblée législative.
Le rôle de la première ministre comprend présider les
réunions du Cabinet, assigner les portefeuilles aux
ministres et assurer que les ministres respectent la
discipline gouvernementale. De plus, la première ministre
aide à atteindre le consensus entre les ministres et agit à
titre de porte-parole pour les ministres pour des dossiers
qui ne tombent pas sous le ressort d’un ministère précis.
La première ministre joue plusieurs rôles à la fois. En plus de ses nombreuses responsabilités en tant que première ministre, elle cumule ses responsabilités de députée et de ministre. La première ministre est la chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif du gouvernement du Nunavut (Cabinet) se rapporte à la première ministre. Elle est responsable de coordonner les activités du Cabinet, d’assigner les portefeuilles ministériels, d’orienter le processus visant à déterminer les orientations à long terme du gouvernement et de coordonner les activités des ministères, des organismes et des sociétés du gouvernement pour assurer que leurs opérations sont cohérentes avec les politiques, les lois et les priorités du gouvernement.
En tant que ministre de l’Exécutif et des Affaires
intergouvernementales, il est du devoir de la première
ministre d’informer le public des projets et programmes du
gouvernement et de s’assurer que le gouvernement maintient
une approche cohérente dans ses relations
intergouvernementales avec le Canada, les provinces et les
autres territoires. Le président de l’Assemblée législative du Nunavut est James Arreak, député d’Uqqummiut. Depuis plus de 600 ans, le poste de président est l’un des postes les plus importants dans les législatures élues démocratiquement partout dans le monde.
En tant que représentant officiel de l’Assemblée
législative, le président incarne cette institution où les
députés du Nunavut, élus démocratiquement, se réunissent
pour débattre. En tant président des séances, il est de son
devoir de faire respecter les règles, de superviser la
conduite des affaires de la Chambre et de maintenir l’ordre
et le décorum. À titre de président du Comité de la gestion
et des services, le président de l’Assemblée est somme toute
responsable de la gestion de l’Assemblée législative. Le greffier de l’Assemblée législative du Nunavut est John Quirke.
Le greffier est essentiel au fonctionnement de l’Assemblée
législative. Il joue à la fois un rôle en matière
procédurale et en matière d’administration. Il est le
conseiller principal du président et de tous les députés en
ce qui a trait aux procédures et de privilèges
parlementaires. Le greffier est responsable de réunir tous
les documents et les comptes rendus officiels de l’Assemblée
législative.
Au 12e siècle, le rôle du sergent d’arme était de
protéger le roi ou la reine en se servant de la masse comme
arme. De nos jours, le sergent d’armes a le rôle plus
protocolaire de porter la masse à la Chambre au début et à
la fin de chaque jour de séance. Il est aussi responsable de
veiller sur la masse, d’assurer l’ordre dans les tribunes du
public, diriger les pages, d’assurer la sécurité de la
Chambre et de protéger les députés et le personnel de
l’Assemblée. Le Commissaire du Nunavut est Ann Meekitjuk Hanson. Nommé par le gouvernement fédéral, le Commissaire joue son rôle en suivant les directives du ministre des Affaires indiennes et du Nord. Le Commissaire est un symbole de sécurité pour la population et les institutions du Nunavut au sein de la Confédération canadienne. Il incarne le système de freins et contrepoids nécessaire à la bonne gouvernance au cours d’une période d’importants changements pendant laquelle les fondations gouvernementales du Nunavut sont établies.
Le Commissaire convoque les sessions de l’Assemblée
législative et peut dissoudre l’Assemblée avant que la durée
de son mandat légal ne soit écoulée. Le rôle du Commissaire
est surtout protocolaire, puisqu’il nomme les membres du
Conseil exécutif sur recommandation de l’Assemblée
législative et assigne les pouvoirs et responsabilités
ministérielles sur recommandation de la première ministre.
L’inuktitut, l’inuinnaqtun et l’anglais sont les langues
majoritairement parlées à la Chambre. Le français est aussi
une langue officielle du Nunavut et peut être utilisé à la
Chambre. Les deux principales différences entre les gouvernements provinciaux et celui du Nunavut sont le système de gouvernement et le processus électoral. Les gouvernements provinciaux sont formés de députés élus qui sont membres d’un parti politique, comme le Parti progressiste-conservateur, le Parti libéral ou le Nouveau Parti démocratique. Toutes les provinces ont un premier ministre, qui est le chef de la formation politique ayant le plus grand nombre de députés élus. Le gouvernement du Nunavut fonctionne selon un modèle de consensus, dont il a hérité de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Cela implique que les députés qui forment le gouvernement ne sont pas membres de partis politiques, mais qu’ils sont plutôt élus dans leur circonscription en fonction de plateformes individuelles. Le Nunavut compte 19 circonscriptions et, par conséquent, 19 députés. À la suite d’une élection générale, les députés élisent, dans leurs rangs, celui qui occupera le poste de président et celui qui occupera le poste de premier ministre. Ils choisissent ensuite les sept autres membres du Conseil exécutif, ou ministres du Cabinet. L’absence de structure de parti permet aux députés de voter comme bon lui semble, quel que soit le sujet du débat. Une décision est entérinée si elle reçoit l’assentiment d’une majorité de députés. Comme le Cabinet est minoritaire à la Chambre, le poids du vote de chaque député est augmenté d’autant. Les deux principales différences entre les pouvoirs législatifs des territoires et ceux des provinces sont le pouvoir des provinces de modifier leur constitution et le contrôle qu’elles exercent sur la gestion et la vente des terres publiques. Les Lois constitutionnelles de 1982 permettent aux provinces d’adopter des lois modifiant leurs constitutions. La « constitution » du Nunavut est la Loi sur le Nunavut, une loi du Parlement fédéral. Ainsi, seul le Parlement du Canada peut modifier les dispositions de cette loi, ce qui fait que ces domaines ne sont pas de compétence territoriale. Les provinces contrôlent la vente et la gestion des terres publiques. La majorité des terres des territoires sont des terres de la Couronne (ou fédérales). L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur le Nunavut ont été adoptés par le Parlement fédéral en 1993, assurant la création du Nunavut et accordant aux Inuit les titres de propriété sur 355 842 km carrés, dont les droits miniers sur 35 257 km carrés. Le reste des terres du Nunavut sont des terres de la Couronne. À l’opposé d’une province, un territoire n’a pas de pouvoir de gestion sur toutes les terres comprises dans ses frontières. Le Commissaire du Nunavut est Ann Meekitjuk Hanson. Nommé par le gouvernement fédéral dans les territoires, son rôle est semblable à celui joué par le lieutenant-gouverneur d’une province. Il y a plusieurs autres domaines pour lesquels les pouvoirs des territoires ne sont pas les mêmes que ceux des provinces. Une province peut emprunter des fonds à crédit, alors que le pouvoir d’emprunt du Nunavut doit recevoir l’approbation du gouverneur en conseil. La capacité du territoire de constituer des sociétés est limitée, de telle sorte que certaines sociétés, comme les compagnies téléphoniques ou aériennes, ne peuvent être constituées en vertu d’une loi territoriale.
Lorsque les territoires rempliront les critères pour devenir
une province, il sera nécessaire de modifier la constitution
du Canada, ce qui nécessiterait l’assentiment du Parlement
du Canada et de sept des dix provinces, représentant au
moins 50 pour cent de la population des provinces. La création du Nunavut est le résultat de plus de trente ans d’efforts soutenus de la part d’individus, d’organisations et de gouvernements qui avaient en commun une vision et la volonté de voir se concrétiser un rêve. L’idée de diviser les TNO remonte aux années 1950, alors que les habitants non autochtones de la vallée de la Mackenzie, dans l’ouest des TNO, voulaient diviser le territoire afin de permettre à la partie ouest d’accéder plus rapidement à un gouvernement responsable. Un premier projet de loi visant à scinder les Territoires du Nord-Ouest en deux a été introduit à la Chambre des communes fédérale en 1963. Ce projet de loi a toutefois été rejeté après la première lecture. L’Inuit Tapirisat of Canada a été créée en 1971 avec pour but de négocier et de chercher à en arriver à un accord sur des revendications territoriales entre le gouvernement fédéral et les Inuit du Grand Nord canadien. En 1973, l’Inuit Tapirisat of Canada (ITC) a entamé des recherches sur l’utilisation et l’occupation du territoire par les Inuit, qui ont jeté les bases géographiques en vue de la création d’un nouveau territoire. Trois ans plus tard, ITC proposait officiellement la création du territoire du Nunavut. L’argument à la base des revendications visant à créer deux nouveaux territoires dans le Grand Nord canadien reposait sur le désir de la population du Nunavut d’avoir leur propre gouvernement, qui serait plus près de la population et plus approprié culturellement, notamment à travers l’inclusion de la langue inuit comme langue de travail au sein du nouveau gouvernement. La Tungavik Federation of Nunavut (TFN) a été constituée comme société en 1982 afin de mener, au nom des Inuit du Nunavut, les négociations vers un accord sur les revendications territoriales, reprenant ce mandat de l’Inuit Tapirisat of Canada. Dans un plébiscite tenu le 14 avril 1982, 56 % des électeurs inscrits dans les Territoires du Nord-Ouest ont indiqué être en faveur de la création du Nunavut; en novembre de cette année, le gouvernement canadien annonçait la création du Nunavut. Le 14 mai 1992, une majorité de résidents des TNO ont voté en faveur de la frontière proposée entre le Nunavut et l’Arctique de l’Ouest. Les Inuit du Nunavut ont entériné l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en novembre 1992. L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a ensuite été signé le 25 mai 1993, à Iqaluit, par le premier ministre du Canada, puis adopté par le Parlement canadien en juin de la même année. Le règlement de 1,1 milliard de dollars de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a été annoncé lors d’une cérémonie spéciale tenue à Kugluktuk le 9 juillet 1993. Dans le cadre de la Loi sur le Nunavut, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à la création du Nunavut. Le territoire du Nunavut a été créé le 1er avril 1999. Les nouvelles frontières tracées dans le Grand Nord canadien ont créé deux nouveaux territoires, des TNO redessinés et le Nunavut (qui signifie « notre terre » en langue inuit). Ces changements ont été la première modification à la carte du Canada depuis l’entrée de Terre-Neuve dans la confédération en 1949. |
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Assemblée
législative du Nunavut |
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